Mentions légales & Politique de confidentialité
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://teams4purpose.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site : Marena Eirich – Business Sustainability consultant – trainer – advisor | Teams 4 Purpose –
Contact : marena@teams4purpose.com –
Adresse postale : 103 Bis, Rue du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt .
Identification de l’entreprise : Micro-entreprise Marena Eirich – Business Sustainability consultant – trainer – advisor |
Teams 4 Purpose – SIREN : 834 796 229 – Adresse postale : 103 Bis, Rue du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt
Directeur de la publication : Marena Eirich – Contact : marena@teams4purpose.com.
Hébergeur : WordPress.com – Société Automattic Inc., 60 29th Street #343 , San Francisco, CA 94110.
Crédit Photos : Pixabay – Pexels – Canva – Unsplash
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Marena Eirich – Business Sustainability consultant – trainer – advisor | Teams 4 Purpose est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons, certaines images créditées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marena Eirich – Business Sustainability consultant – trainer – advisor | Teams 4 Purpose.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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Teams 4 Purpose décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://teams4purpose.com/.
Teams 4 Purpose s’engage à sécuriser au mieux le site https://teams4purpose.com/. Cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Marena Eirich | Teams 4 Purpose se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Marena Eirich | Teams 4 Purpose se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – Gestion des données personnelles
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce.
Conformément à la règlementation RGPD, l’utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement aux newsletters de Teams 4 Purpose, en cliquant sur le lien de désinscription présent au bas de chaque e-mail.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, ni échangée, ni transférée, ni cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://teams4purpose.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Boulogne-Billancourt.
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1 – Site Publishing
In accordance with article 6 of the French law n° 2004-575 of June 21, 2004 on trust in the digital economy, the identity of the various parties involved in its creation and follow-up is specified to the users of the website https://teams4purpose.com/.
Owner of the website: Marena Eirich – Business Sustainability consultant – trainer – advisor | Teams 4 Purpose –
Contact : marena@teams4purpose.com –
Postal address: 103 Bis, Rue du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt .
Company identification: Micro-entreprise Marena Eirich – Business Sustainability consultant – trainer – advisor |
Teams 4 Purpose – SIREN : 834 796 229 – Postal address : 103 Bis, Rue du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt
Director of publication: Marena Eirich – Contact: marena@teams4purpose.com.
Host: WordPress.com – Automattic Inc, 60 29th Street #343 , San Francisco, CA 94110.
Photo credits: Pixabay – Pexels – Canva – Unsplash
2 – Intellectual property and counterfeiting
Marena Eirich – Business Sustainability consultant – trainer – advisor | Teams 4 Purpose is the owner of the intellectual property rights and holds the rights of use on all the elements accessible on this website, in particular the texts, logos, videos, architecture, icons and sounds, some credited images.
Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or process used, is prohibited, except with the prior written permission of Marena Eirich – Business Sustainability consultant – trainer – advisor | Teams 4 Purpose.
Any unauthorized use of the site or any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and will be prosecuted in accordance with the provisions of articles L.335-2 et seq. of the Intellectual Property Code.
3 – Limitations of liability
Teams 4 Purpose cannot be held responsible for any direct or indirect damage caused to the user’s equipment when accessing the https://teams4purpose.com/ website.
Teams 4 Purpose declines all responsibility for the use that could be made of the information and content on https://teams4purpose.com/.
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If necessary, Marena Eirich | Teams 4 Purpose also reserves itself the possibility of calling into question the civil and/or criminal liability of the user, in particular in the event of messages of a racist, insulting, defamatory or pornographic nature, whatever the medium used (text, photographs, etc.).
4 – Personal data management
In accordance with the European Data Protection Regulation (General Data Protection Regulation) of 27 April 2016, and the French Data Protection Act 78-17 of 6 January 1978, Teams 4 Purpose informs you of the following points.
The user of the website https://teams4purpose.com/ has the right to access, modify and delete the information collected. To exercise this right, send a message to: marena@teams4purpose.com .
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In accordance with the provisions of articles 38 and following of the law 78-17 of January 6, 1978 relating to data processing, files and freedoms, any user has a right of access, rectification and opposition to personal data concerning him, by making a written and signed request, accompanied by a copy of the identity card with signature of the holder of the document.
In accordance with the RGPD regulation, the user can cancel his/her subscription to the Teams 4 Purpose newsletters at any time, by clicking on the unsubscribe link provided at the bottom of each newsletter.
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